Un accident grave dans une famille et tout bascule. Ce peut-être un enfant, un parent, un conjoint ou un proche, tué ou gravement blessé. La nouvelle arrive par une visite des gendarmes ou un coup de téléphone. Vous avez

peut-être été vous-même blessé. Dans le malheur qui vous atteint, vous cherchez à comprendre, à connaître la cause du drame. Vous vous tourner alors vers la Justice, pour qu’elle apporte une réponse à vos questions.

Nous allons tenter de débroussailler un peu les dédales du Palais de Justice que vous risquez d’emprunter sans doute pour la première fois.

Dans chaque accident grave, au delà des froides statistiques c’est un nom, un visage , une famille dans le désarroi qui souffre.

1. Procès-verbal :

Tout accident corporel, c’est-à-dire ayant entraîné blessure ou mort, doit faire l’objet d’un constat, appelé procès-verbal, établi par les forces de l’ordre, police, gendarmerie ou CRS selon le statut de la voirie. Dans toute la mesure du possible, il faut veiller à ce que ce procès-verbal soit le plus complet possible : circonstances de l’accident, emplacement des victimes, des véhicules, des débris, traces de freinage, croquis des lieux en n’oubliant aucun détail, déposition de tous les témoins identifiés, état des véhicules, photos, etc… Bien évidemment un blessé grave ne pourra veiller à cette opération, dans toute la mesure du possible, un proche devra s’en soucier.

Lorsque les forces de l’ordre estiment avoir recueillis tous les éléments, elles transmettent le procès-verbal au Procureur de la République. A partir de ce moment, les assureurs et les impliqués peuvent en avoir communication, les impliqués par l’intermédiaire de leur avocat, ou en le demandant soit à leur assureur soit à l’assureur adverse.

2. Porter plainte :

Cela signifie : j’estime que l’autre a commis une infraction pour laquelle je demande qu’il soit sanctionné. Il suffit de rédiger une lettre que l’on adresse au commissariat de police ou à la gendarmerie qui a effectué le constat, ou encore directement au Procureur de la République du tribunal dont relève le lieu de l’accident.

Le procureur de la République peut : ordonner une enquête complémentaire décider de poursuite judiciaires, ou classer sans suite : dans ce dernier cas, il est tenu de préciser les raisons de sa décision : en général il estime que

l’accident n’est pas dû à une infraction au Code de la Route, ou que l’infraction est le fait du plaignant lui-même.

3. Se constituer partie civile :

Cela signifie : j’ai subi un préjudice pour lequel je demande réparation. On peut se constituer partie civile par le même courrier que celui que celui par lequel on porte pliante. On dispose d’un délai de trois ans à partir de la date de l’accident pour porter plainte et se constituer partie civile.

4. Classement sans suite :

La victime peut contester cette décision en demandant au doyen des juges d’instruction de rouvrir l’enquête, à condition d’apporter un élément nouveau, soit ne figurant pas au procès-verbal, soit apparu par la suite ; ou bien

en demandant directement au président du tribunal (cela s’appelle « citation directe »), et à ses frais, de juger l’affaire si elle estime qu’il y a infraction caractérisée.

Un classement sans suite n’exclut pas toute indemnisation du préjudice subit : on peut, sur ce sujet, soit s’entendre à l’amiable avec l’assureur adverse, soit demander à la justice civile, le tribunal d’instance, de fixer lui-même le montant d’une indemnisation.

5. Poursuites :

Si le Procureur de la République a décidé de poursuivre (il peut le faire de son propre chef ou à la suite de la plainte), l’affaire vient alors devant le tribunal correctionnel qui va alors juger au pénal : sanction de l’infraction,

et au civil : indemnisation du préjudice.

La sanction d’une infraction au Code de la Route comporte en général trois volets : une amende, une peine de prison avec ou sans sursis, un retrait de points ou une suspension ou une annulation du permis de conduire

temporaires. Il peut aussi infliger une peine alternative : des travaux d’intérêt général par exemple. Seul le condamné peut faire appel de la peine qui le frappe. Le tribunal va aussi se prononcer sur l’indemnisation du préjudice subi par la victime, définitivement si l’état de santé de celle-ci est définitivement stabilisé (« consolidé »), en renvoyant sa décision à plus tard si ce n’est pas le cas, après avoir ordonné tout examen médical nécessaire. La victime peut faire appel du montant de l’indemnisation qui lui est allouée, mais de cette indemnisation seulement.

6. La victime est un piéton ou un cycliste :

La loi Badinter de 1985 stipule que dans ce cas la victime doit être intégralement indemnisée de son préjudice.

Cependant, dans le cas ou elle a commis une faute (traversée alors que le feu piéton est rouge par exemple), l’assurance adverse peut réclamer réparation des dommages causés au véhicule lors du choc. Toutefois il ne peut être reconnu aucune faute contre un enfant de moins de 16 ans, une personne de plus de 70 ans, une personne ayant un taux d’invalidité supérieur à 80 %. L’assurance des véhicules est tenue de faire une proposition d’indemnisation dans le délai de huit mois à partir de la date de l’accident. La victime peut soit accepter cette proposition, éventuellement après négociation, soit demander au tribunal de trancher.

7. Les divers préjudices :

La victime d’un accident de la route peut subir des préjudices de natures diverses, qu’il convient d’inventorier et de chiffrer, maximum de preuves à l’appui. En voici une liste non exhaustive :

• Frais d’obsèques, ou frais médicaux restant à charge,

• Frais de déplacement,

• Conséquences d’une invalidité temporaire ou définitive, en termes d’aide ménagère, d’aménagement du logement, d’appareillage médical, de possibilités de déplacement, etc…

• Perte de revenu,

• Préjudice esthétique, moral, sexuel

• Pretium doloris.

Les proches d’une victime peuvent demander réparation du préjudice particulier qu’ils ont subi : par exemple grands-parents pour la perte d’un petit enfant.

8. Faut-il prendre un avocat ?

Tout d’abord si l’indemnisation à espérer est d’un montant faible, et si l’on n’a pas d’assurance-recours, le recours à un avocat peut entraîner des frais disproportionnés. La victime peut toujours assurer sa propre défense et

présenter elle-même sa demande d’indemnisation.

Avocat de son assureur ou avocat indépendant : un avocat défend d’abord les intérêts de celui qui le paye, tout comme, d’ailleurs, un médecin expert missionné par un assureur. Si la victime estime que l’avocat ou tout autre

expert ne défendra pas correctement ses intérêts, mieux vaut pour elle s’assurer le concours d’experts indépendants. Mais alors avant de s’engager, elle devra fixer avec eux les conditions de leur rémunération.

9. L’audience :

Lorsque le tribunal a fixé une date pour l’audience, la victime, ou son avocat fera parvenir au président ou au juge unique si c’est le cas un mémoire dans lequel elle mettra en exergue la faute de l’adversaire, mais sans pouvoir réclamer une peine quantifiée (c’est le code pénal qui s’applique, tempéré par l’appréciation du juge), et chiffrer, documents à l’appui, le montant de l’indemnisation qu’elle demande.

La victime peut demander à s’exprimer elle-même, ou le juge l’y invitera, mais elle devra veiller à rester digne et sobre. Elle devra également accepter, sans réagir, que la partie adverse présente sa défense, au besoin en travestissant le procès-verbal et en minimisant ses torts. La victime doit savoir que l’audience peut être pour elle une dure épreuve, comme elle peut-être aussi un apaisement d’avoir été reconnue comme telle.

La recherche de la vérité sur l’accident

Les victimes ne sont pas toujours, et loin s’en faut, responsables de l’accident qui leur a ôté la vie ou qui les a blessé gravement. Elles sont souvent victimes innocentes de l’imprudence d’un autre usager ou de son comportement coupable. C’est pour cette raison, qu’après un accident, les familles des victimes veulent savoir, connaître la vérité sur les causes et aussi sur les responsabilités.

Comment connaître cette vérité ?

Souvent, le procès verbal de gendarmerie ou de la police est suffisamment éclairant pour enlever toute ambiguïté. Parfois, par manque de preuves et en l’absence de témoins les causes et les responsabilités sont mal déterminées.

Il peut même arriver que les éléments matériels relevés sur le procès verbal, accusent la victime (qui ne peut plus souvent se défendre), alors qu’une enquête approfondie pourrait l’innocenter.

Parce qu’on ne peut pas déterminer la vitesse au moment d’un accident, celle-ci est très souvent déresponsabilisée. Ce sera toujours le cas tant que les voitures ne seront pas équipées de boîte noire, enregistrant en continu les 10 dernières minutes de la conduite.

Alors comment rétablir la vérité ?

• agir vite pour intervenir avant la disparition des preuves matérielles (traces, débris de verre, épaves)

• rechercher activement les éventuels témoins

• avec l’aide de son avocat, faire appel à un expert qui pourra reconstituer la dynamique de l’accident.

Les éléments matériels peuvent parfois cacher la vérité , exemple :

Une voiture A débouche d’une rue non prioritaire à un carrefour où la visibilité est faible. Le conducteur regarde à gauche et à droite. Dans le champ visuel, aucun véhicule n’est présent sur la voie prioritaire. Il s’engage pour tourner à droite. Au moment même, une voiture rapide B survient à 70 m sur sa gauche juste à la limite de la visibilité.

Conscients du danger de cette configuration, les services de l’équipement ont fait poser un panneau de limitation à 70 km/h juste devant le masque de visibilité (virage ou haut de côte). La voiture B qui roulait à 120 km/h sur la route prioritaire limitée à 90, (ce n’est malheureusement pas rare) ralentit à 110 en voyant le panneau 70. 110 km/h c’est encore trop rapide. A cette vitesse il faut 89 m pour s’arrêter. Une voiture venant en sens inverse, la voiture B ne peut doubler la voiture A qui entame sa manœuvre. La collision devient inévitable. Après freinage, le choc aura lieu à plus de 60 km/h. Le rapport de gendarmerie notera dans les attendus de l’accident « refus de priorité » à l’encontre du conducteur A.

C’est le seul élément matériel vérifiable. Pourtant le conducteur A n’a commis aucune faute. A l’encontre du conducteur B le rapport notera : « vitesse vraisemblablement excessive », mais les juges ne condamnent pas sur une « vraisemblance ». Or ici, la vitesse est seule responsable. La Ligue Contre la Violence Routière peut aussi vous aider dans vos premières démarches.