Sur la gouvernance

Pour une vraie politique de contrôles et de sanctions

Appel à la responsabilité et au civisme.
 
Régulièrement, le Ministre des Transports et la déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, lancent des appels au civisme et à la responsabilité des usagers de la route pour plus de sécurité.
« Si chacun fait un peu, c’est la vie qui gagne » est le nouveau slogan de la Sécurité Routière.
C’est bien sûr vrai, utile et même nécessaire mais est-ce suffisant ?

Imagine-t-on le Ministre des Finances se contenter de faire appel au civisme des contribuables pour remplir les caisses de l’Etat ? Certes il fait bien de justifier l’usage des fonds collectés et d’expliquer pourquoi chacun doit y apporter sa part mais il sait aussi que cela ne suffit pas.

Récemment la presse nous informait que les contribuables retardataires s’étaient précipités pour remettre à temps leur déclaration de revenus pour l’année 2000. Etaient-ils pris soudain d’une crise aiguë de civisme ?

Non ! Ils savaient tout simplement qu’une sanction inéluctable allait s’abattre sur eux, sous la forme d’une pénalité, s’ils dépassaient la date limite de dépôt des dossiers.

Sur la route, comme ailleurs, les appels au civisme resteront sans effet s’ils ne s’accompagnent pas d’une politique efficace de contrôles et de sanctions.

Un système de contrôles-sanctions dépassé.

Alors que le non respect de la loi sur la route est un phénomène massif, le système en place pour faire appliquer la loi est totalement inadapté à la situation.
La défaillance est telle depuis plusieurs dizaines d’années qu’une majorité d’usagers se sont installés dans une habitude tranquille de transgression du code de la route.

Des contrôles trop rares  Pour l’ensemble de la France, les forces réunies de police et de gendarmerie ont procédé en 1999 à 1 164 500 PV pour infraction à la limitation de vitesse. Ces chiffres, élevés en apparence, ne représentent en moyenne que 3 200 PV pour excès de vitesse par jour.

Or il y a en France environ 32 millions de véhicules immatriculés dont on peut admettre qu’ils sortent en moyenne 2 fois par jour. 

De plus on sait, par les études du Ministère de l’Equipement, qu’en un point donné, un véhicule sur deux dépasse la vitesse autorisée bien au-delà d’une tolérance de 10 km/h.

C’est donc par plusieurs dizaines de millions par jour que se chiffre le nombre d’infractions pour excès de vitesse. Parmi celles-ci, seulement 3 200 seront sanctionnées. Quelle efficacité des contrôles aussi rares peuvent-ils avoir sur les comportements au volant ?

Résultats : un sentiment d’impunité pour la grande majorité des contrevenants, le sentiment d’une grande injustice pour les rares infractionnistes qui se sont fait prendre.

Il faut donc revoir de fond en comble tout le système de contrôles et de sanctions en terme de cohérence, de méthodes et de moyens. 
 
Nous ferons des propositions dans ce sens dans les prochaines rubriques.
 
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