EAD Ethylotest Anti Démarrage

Donner du souffle à la lutte contre l’alcool au volant

Ilyas Daoud,
chef de projet à l’European Transport Safety Coucil (ETSC)

En 2014, plus de 25700 personnes ont perdu la vie sur les routes européennes1. L’alcool au volant est, avec la vitesse et le non-port de la ceinture de sécurité, l’une des causes majeures d’accidents mortels.

On estime que près de 2% des déplacements en voiture sont effectués avec une alcoolémie supérieure aux limites autorisées2. Selon les estimations de la Commission européenne, 25% des décès sur les routes sont imputables à l’abus d’alcool, soit plus de 6550 morts chaque année. La République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie appliquent une politique stricte de «tolérance zéro» pour tous les conducteurs. Chypre, l’Estonie, la Finlande, la Pologne et la Suède appliquent quant à elles un seuil de 0,2 g d’alcool par litre de sang (g/l), la Lituanie 0,4 g/l. Dans le reste de l’Union européenne, comme en France, les conducteurs ne peuvent plus prendre le volant passé 0,5 g/l. Seuls le Royaume-Uni (hormis l’Écosse) et Malte appliquent la limite de 0,8 g/l. Des restrictions plus strictes pour les jeunes conducteurs et les conducteurs professionnels sont en vigueur en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas et Slovénie (et en France pour les conducteurs de bus) 3.

Principes et utilisation de l’EAD
La lutte contre l’alcool au volant nécessite une approche systémique. Cette approche comprend, entre autres, des contrôles de police fréquents 4, combinés à des campagnes d’information, et des sanctions adaptées, offrant notamment la prise en charge des cas d’alcoolémie grave et des récidivistes lors de programmes de réhabilitation, associés à l’utilisation d’EAD5. Ils sont également utilisés dans de nombreux pays, notamment les pays nordiques, pour équiper des flottes de véhicules (Taxi Stockholm en Suède, Matthews Coaches en Irlande, etc.).
L’EAD mesure l’alcoolémie dans l’air expiré d’un conducteur et empêche, le cas échéant, le véhicule de démarrer si le taux dépasse la limite préétablie. L’appareil demande un échantillon d’air pour démarrer, puis à intervalle aléatoire au cours du trajet. L’intégrité de l’appareil est régulièrement vérifée. Les données (démarrages réussis, échecs avec alcool, tests en cours de trajet, incidents) sont recueillies lors de visites périodiques de contrôle et leur analyse fait l’objet d’un rapport d’incident, en cas de violation, aux autorités en charge du programme (parquet, police, etc.). L’accès aux données enregistrées est protégé dans les conditions défnies par les lois relatives à la protection des données informatiques.


Les EAD ont deux utilisations principales:
comme peine alternative ou consécutive à la révocation/suspension du permis dans le cadre d’un programme de réhabilitation. Selon les pays, un juge, un offcier de police peuvent offrir la possibilité à un conducteur récidiviste, et parfois également aux primo-contrevenants, de bénéfcier du droit de conduire un véhicule équipé d’un EAD pendant une certaine durée;

un usage préventif général, visant un public plus large: conducteurs professionnels (transport scolaire, matières dangereuses, taxis, ambulances) ou flotte publique ou privée. On estime ainsi que plus de 80000 véhicules sont désormais équipés d’EAD en Suède. En équipant ces véhicules, une entreprise ou une collectivité s’assure que ses employés ne pourront pas associer alcool et conduite. Ces mêmes entreprises revendiquent ainsi une qualité de service supplémentaire et sont privilégiées dans certains appels d’offres.


La Suède et la Finlande, pionniers dans l’utilisation des EAD en Europe 

Dès 1999, la Suède a mis en place un projet pilote régional de réhabilitation comme peine alternative ou consécutive à la révocation et/ou suspension du permis de conduire, sur proposition du juge. Le programme de réhabilitation a été étendu au reste du pays à partir de 2003. Fin 2012, plus de 1300 personnes bénéficiaient de la possibilité de continuer à conduire un véhicule équipé d’un EAD après avoir été condamnées pour conduite en état d’ivresse. En 2005, la Finlande a lancé un programme pilote, généralisé en 2008. Entre juillet 2008 et juin 2012, 1687 personnes ont bénéfcié d’un programme de réhabilitation. Depuis 2012, environ 500 nouveaux entrants en bénéfcient chaque mois. En 2008, les Pays-Bas ont lancé également un projet pilote, généralisé au reste du pays en 2011. Le nombre total de participants en février 2015 s’élevait à 5200.


Le «baromètre européen» d’ETSC 

L’ETSC (European Transport Safety Council) encourage le développement de ces programmes et fait le point sur les derniers développements dans son bulletin d’information consacré à la lutte contre l’alcool au volant7. Un nombre croissant de pays européens légifère désormais, à la suite ou non de projets pilotes. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des législations et pratiques en vigueur dans dixhuit pays, y compris l’utilisation volontaire d’EAD dans les flottes.

 

Quelques éléments notables du programme EAD finlandais
En Finlande, Traf, l’agence fnlandaise pour la sécurité des transports, est chargée de suivre la mise en place du programme de réhabilitation. L’agence est également chargée d’homologuer les EAD, qu’il s’agisse d’un programme judiciaire ou non. Elle délivre le permis de conduire temporaire portant mention du code 111, signifant que le conducteur n’a le droit de conduire qu’un véhicule équipé d’EAD.


Ci-dessous, les neuf étapes constituant le programme de réhabilitation:
1. À la suite d’une infraction (alcoolémie supérieure à la limite autorisée), la police suspend immédiatement la validité du permis de conduire, qui est retiré au conducteur contrevenant.
2. Le contrevenant doit faire une demande de permis conditionnel EAD auprès de la police ou, au plus tard, lors de l’audition devant le juge.
3. La police et le parquet sont tous deux habilités à donner suite à cette demande.
4. L’EAD est installé par un centre agréé.
5. Une visite chez un médecin est obligatoire avant la délivrance du nouveau permis.
6. Les certifcats attestant de l’installation de l’EAD et de la visite chez le médecin sont examinés par la police avant la délivrance du nouveau permis.
7. La police fournit un nouveau permis de conduire avec le code 111, reconnu par les autorités en charge. Le programme commence officiellement.
8. Les données de l’EAD sont analysées tous les soixante jours.
9. Le conducteur peut, s’il le souhaite, conserver l’EAD pour une utilisation volontaire à la fin de sa période de probation.


Depuis 2011, les EAD sont également obligatoires en Finlande pour le transport scolaire et médical. Le ministère des Transports recommande aux autorités publiques d’équiper leur flotte d’EAD d’ici à fn 2014 et de conditionner l’attribution de marchés publics comprenant des transports de marchandises et de personnes à la présence d’EAD. Le coût annuel du programme de réhabilitation est quant à lui estimé à environ 1500/2000 euros.


L’évaluation réalisée en 2013 auprès de 1500 participants estime que les EAD ont permis d’empêcher plus de 12000 conduites avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l depuis 2008. Les tests échoués (alcoolémie supérieure à 0,5 g/l) ont lieu majoritairement le matin pendant la semaine, l’après-midi pendant le weekend, plus rarement en soirée. En moyenne, 30% des conducteurs arrêtés pour conduite en état d’ivresse récidivent. Pour les personnes qui ont bénéficié d’un programme de réhabilitation, le taux de récidive est de moins de 6% seulement.
Perspectives et recommandations 

On dénombre plus de 300000 personnes suivant un programme de réhabilitation EAD aux États-Unis, qui confirme, à l’instar du programme finlandais, une réelle efficacité sur la récidive. Cet effet positif est rendu possible par la mise en place d’un monitoring, d’un suivi individualisé, l’installation sèche du dispositif étant quant à elle bien moins efficace.


L’absence ou l’insuffisance d’accompagnement psychologique et médical semble être la raison principale des cas de récidive chez les personnes qui ont suivi un programme de réhabilitation avec EAD. En 2010, le Conseil international sur l’alcool, les drogues et la sécurité routière (ICADTS) affirmait que, «lorsqu’un suivi et un accompagnement sont mis en place dans le cadre d’un programme de
réhabilitation avec EAD, le taux de récidive est divisé par deux à trois en comparaison des résultats obtenus via les programmes de réhabilitation traditionnels, et
ce même plusieurs années après la fn du programme 
10».


Au vu des expériences positives des programmes EAD, l’ETSC appelle la Commission européenne à les rendre obligatoires dans le transport scolaire, dans le transport de matières dangereuses et pour les conducteurs professionnels.


Les pays qui souhaitent mettre en place un programme de réhabilitation EAD peuvent mettre à proft l’expérience du Canada
11 et des pays nordiques. L’ETSC invite la Commission européenne à favoriser l’échange de bonnes pratiques et à apporter son soutien aux pays qui souhaitent mettre en place des programmes, avec la rédaction notamment d’un guide des bonnes pratiques en matière de législation, de mise en œuvre, de protection des données, de suivi des conducteurs, garantie nécessaire dans la lutte contre la récidive.


Dans les orientations politiques de la sécurité routière 2011-2020, la Commission européenne s’est engagée à étudier la possibilité de rendre ces dispositifs obligatoires pour certains types de conducteurs (transport scolaire, matières dangereuses, etc.) et/ou certains véhicules.


1. ETSC (2013), 7e rapport annuel PIN.
2. Observatoire européen de la sécurité routière (ERSO 2006).
3. ETSC (2012),
Drink-Driving : Towards Zero Tolerance.
4. L’ETSC recommande qu’en moyenne au moins un conducteur sur cinq soit contrôlé chaque année.
5. ETSC (2010), 4
e rapport annuel PIN, Tackling the Three Main Killers on the Road (en anglais uniquement).
6. ETSC (2014),
Drink-Driving Monitor, n° 20.
7. Pour plus de renseignements sur le
Drink Driving Monitor, cliquez sur l’onglet « Newsletter » du site Internet de l’ETSC :
www.etsc.eu
8. traFi, Act on the Use of Alcohol Interlock in School and Day-care Transportation, traFi Publications, 2010.
9. Estimations communiquées par le fabricant d’EAD Dräger.
10. ICADTS,
Reporter, n° 20, été 2010 (disponible en ligne sur le site Internet de l’ICADTS, www.icadts.nl).
11.
tirF, The Implementation of Alcohol Interlocks for First Offenders : A Case Study, 2010 (Voir : www.tirf.ca, onglet
« Projects and Publications », publications de 2010