État des lieux
Objectif -50% de tués en 2027 vs 2017 :
Avec la mobilisation de tous, c’est possible !
Que sont les rodéos motorisés et comment lutter contre ?
Les rodéos motorisés ne relèvent que marginalement de la sécurité routière et de son accidentalité, ne concernent qu’un nombre limité de conducteurs de 2RM, mais leur développement a pris de l’ampleur depuis un peu plus d’une dizaine d’années ; ils empoisonnent grandement la vie diurne et la vie nocturne des habitants de quelques zones des banlieues de nos villes (d’où leur nom de rodéos urbains), parfois quotidiennement à certaine période de l’année ; de plus, ils s’étendent de plus en plus vers les campagnes ; ils n’ont fait que tout récemment, en 2018, l’objet d’une loi spécifique en vue de limiter leurs nuisances et poursuivre en justice leurs auteurs qui mettent en danger leur vie et celle de leur voisinage contraint de les subir. Curieusement, ils ne font l’objet d’aucune étude spécifique de la part des organismes habituels que sont l’ONISR, le CEREMA, l’IFSTTAR[1] ou le CNRS, et les ministères qui devraient s’en préoccuper – Intérieur, Justice, Santé – ne fournissent aucune statistique annuelle, sérieuse, continue et facilement accessible sur les morts, les blessés graves, les interventions des forces de l’ordre, les condamnations et les peines prononcées.
Définition
Un rodéo urbain sanctionne, selon la loi du 3 août 2018[2], des comportements compromettant délibérément la sécurité des usagers de la route ou la tranquillité publique par le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par le Code de la route.
Les principales caractéristiques des rodéos
– Ils sont dangereux, portent atteinte aux personnes et aux biens. Ils mettent en péril la vie de leurs auteurs qui ne portent pas toujours de casque, mais aussi de celle des piétons, cyclistes ou automobilistes mêlés involontairement à leur activité. Les nombres annuels de morts et de blessés ne semblent pas répertoriés, mais la presse rapporte très souvent des accidents avec des blessés graves ou des morts.
– Ils entraînent un sentiment d’insécurité très fortement ressenti par les populations vivant à proximité des lieux où ils se pratiquent : risque routier, pris à partie violente des témoins potentiels ou des voisins.
– Ils sont excessivement bruyants. Les niveaux sonores peuvent atteindre 120 décibels à proximité.
– Les rodéos ayant souvent lieu en fin de journée et en fin de semaine, les conséquences sont particulièrement lourdes pour les riverains pendant leur temps de repos.
– C’est un phénomène saisonnier qui s’exerce préférentiellement aux beaux jours.
– La pratique des rodéos motorisés semble s’expliquer par une culture de la compétition et l’envie de braver les interdits, ainsi que par la volonté de se mettre en scène. Il a été dit que les rodéos participeraient d’un rite initiatique d’intégration dans les quartiers.
– Ils se singularisent de la plupart des autres délits par l’importante publicité qui en est faite ; ils sont généralement filmés et partagés sur Internet, où ils peuvent être regardés des milliers de fois – ce qui participe inéluctablement de leur promotion, pourtant interdite depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 août 2018
Les peines encourues
L’arsenal législatif de la loi du 3 août 201811 englobe beaucoup de situations, est gradué et comporte des peines très sévères.
La peine simple est d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Mais elle est aggravée lorsque les faits sont commis en réunion, s’il y a consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, en cas d’absence de permis de conduire valide. Les peines peuvent alors atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende. Par ailleurs, l’incitation, l’organisation, la promotion encourageant les rodéos sont également punies. Enfin, des peines complémentaires peuvent être prononcées comme : la confiscation de véhicule, la suspension temporaire ou l’annulation temporaire du permis avec obligation de le repasser, etc.
A contrario, l’état a été condamné en 2020 par le tribunal administratif de Marseille en raison de son inaction face aux rodéos dans le quartier du Verduron. Après cette condamnation, un arrêt des rodéos a été observé à partir de mai 2021 pendant un peu plus d’un an, mais ils ont repris comme avant à partir de mars 2023, lorsque la surveillance par les forces de l’ordre a été relâchée.
Les nombres d’interventions et de condamnations
La connaissance des nombres d’interventions des forces de police et de gendarmerie lors de rodéos est très incomplète. Ainsi, entre la date de promulgation de la loi du 3 août 2018 et juin 2020, donc pendant presque deux ans, les forces de police uniquement sont intervenues 45.000 fois. En 2020 et 2021, les forces de police et de gendarmerie sont intervenues 23.881 et 26.912 fois. En 2022, les forces de police seules sont intervenues 18.000 fois. Il est certain que le nombre total d’interventions augmente avec les années.
À une question de la députée Géraldine Grangier posée le 21/11/2023 au ministère de la Justice faisant état d’une réponse judiciaire insuffisante face au « fléau » des rodéos motorisés, la réponse du 23/11/20024 a été la suivante[3] :
« Ainsi, près de 3 000 personnes ont été mises en cause en 2022 dans des affaires de rodéo urbain, contre moins de 1 500 en 2019. La réponse pénale a également quasiment doublé entre 2019 et 2022 (+97%). Le nombre de condamnations visant au moins une infraction de rodéo urbain a plus que doublé en trois ans, passant de 651 en 2019 à 1 538 en 2022. Le quantum moyen ferme est de 6 mois. En outre, 346 mesures de confiscation de véhicule au sens strict ont été prononcées à l’encontre de personnes mises en cause pour au moins une infraction de rodéo urbain. Leur nombre a plus que doublé entre 2019 et 2022, suivant ainsi la même progression que le nombre de condamnations. »
Toutefois, des associations de citoyens luttant contre les rodéos estiment[4] que l’arsenal législatif face aux rodéos urbains est solide, mais insuffisamment déployé. En particulier les peines de confiscation de véhicules sont faiblement utilisées, comme le montre le tableau suivant :
| Année | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
| Nombre de condamnations | 626 | 912 | 1309 | 1561 |
| Nombre de peines de confiscation | 160 | 211 | 331 | 377 |
| Taux de confiscation | 26 % | 23 % | 25 % | 24% |
Mais ce n’est pas le seul reproche qui est fait aux pouvoirs publics. Le peu d’interpellation, en particulier en cas de refus d’obtempérer, serait dû à la crainte d’embrasement des cités où se tienne les rodéos.