Peines prononcées en matière d’homicide involontaire suite à des accidents de la route

Vous êtes nombreux à régulièrement vous étonner des peines prononcées en matière d’homicide involontaire suite à des accidents de la route.

Des rappels s’imposent toutefois.
D’abord, l’intention est la pierre angulaire de la justice française. Ainsi, la peine encourue quand une faute (involontaire) a été commise au volant s’élève à cinq ans de prison. Sept ans quand une circonstance aggravante est constatée (gros excès de vitesse, alcool ou stupéfiants, défaut de permis), voire dix ans quand deux circonstances sont réunies. « La justice n’est pas la vengeance », a rappelé la vice-procureure d’Arras lors de l’audience, consciente qu’aucune peine n’aurait soulagé le chagrin de la famille des victimes de la route en général.
Pour que la peine soit plus lourde dans ce cas précis, outre la présence de stupéfiants, il faut une seconde circonstance aggravante ou des avertissements judiciaires préalables en matière de délits routiers. Or, si le
permis du chauffeur avait déjà été invalidé à la suite de pertes de points, aucune condamnation ayant trait à la conduite sous l’empire de l’alcool ou des stupéfiants n’avait été prononcée contre lui. Aucun grand excès de
vitesse non plus.
Aussi difficile que cela puisse paraître, aucune peine ne saurait également être justifiée par le nombre de morts ou la gravité des blessures. Seule la faute commise est jugée, pas les conséquences.
Enfin, si l’employeur d’un routier peut demander le relevé de points, impossible d’exiger un extrait de casier judiciaire pour s’assurer de son sérieux. Cela est réservé à certaines professions réglementées publiques (police, gendarmerie, armée, Éducation nationale) ou privées (agents de sécurité,…).

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