L’entreprise ne doit plus payer les amendes de ses salariés

Article du blog conso Le Monde par Rafaele Rivais le 23 mars 2017

En 2010 et 2011, la société de publicité Spass Diffusion II paie les amendes des infractions commises par ses salariés lorsqu’ils roulaient dans une de ses voitures. A la suite d’un contrôle, l’Urssaf du Centre lui notifie un redressement de près de 5 000 euros.

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Conclusion de l’article: “La Sécurité routière nous indique qu’une très grosse proportion d’entreprises désignent les conducteurs en infraction, depuis le 1er janvier.”

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