Des sénateurs veulent sanctionner ceux qui signalent la présence de policiers, même sur Internet

NextINpact:

Le projet de loi sur la sécurité publique sera discuté en séance les 24, 25 et 26 janvier 2017. Un amendement a été déposé en préparation afin de sanctionner le signalement des forces de l’ordre, notamment sur Internet.

Signé par une ribambelle de sénateurs LR, cet amendement vise à sanctionner pénalement ceux qui révèlent « la présence des forces de sécurité intérieure ». Ainsi, « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure [sera] puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. »

Une source d’information majeure pour les terroristes, selon plusieurs sénateurs

Les auteurs du texte s’inspirent d’un article du Code des transports inséré par la loi du 22 mars 2016. L’actuel article L2242-10  sanctionne en effet de deux mois de prison et 3 750 euros d’amende ce genre d’actes à l’égard des contrôleurs dans les transports publics. L’amendement étend donc cette infraction aux forces de l’ordre. 

Alerter de la présence de policiers ou gendarmes « risque d’en faire des cibles privilégiées et localisées ». D’ailleurs, « l’attaque de policiers au cocktail Molotov à Viry-Châtillon le 8 octobre 2016 est une triste illustration de ces phénomènes particulièrement violents ».

Des effets sur les groupes anti-radars sur Facebook

article complet: 

https://www.nextinpact.com/news/102990-des-senateurs-veulent-sanctionner-ceux-qui-signalent-presence-policiers.htm

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