Qu’est-ce qu’un EAD (Éthylotest Antidémarrage) ?

EAD[1] et récidive

Curieusement, le taux de récidive des conducteurs ayant commis une infraction pour alcoolémie excessive ne fait pas l’objet d’une information fiable[2]. Toutefois, c’est un problème non négligeable pour lequel l’éthylotest antidémarrage (EAD), au vu d’expériences menées dans les pays nordiques, aux États-Unis et aussi en France, serait une solution pertinente sans être exclusive. L’EAD est un dispositif relié au démarreur du véhicule qui empêche la mise en marche du moteur lorsqu’une certaine alcoolémie est détectée dans l’air expiré par le conducteur[3]. C’est un moyen préventif ayant pour objectif de limiter les risques d’accident dus à la consommation d’alcool.

Si l’EAD évite une grande partie des récidives pendant la période d’installation, les bénéfices à moyen et long terme ne sont acquis qu’avec un accompagnement médico-psychologique visant à modifier le comportement du conducteur durablement.

Qui décide d’imposer l’EAD ?

L’installation, à ses frais, d’un EAD peut être proposée à un conducteur comme alternative à la suspension de son permis de conduire :

– soit par le préfet de département,

– soit après avis de la commission médicale chargée d’évaluer l’aptitude médicale à la conduite, des conducteurs et des candidats au permis de conduire,

– soit par décision judiciaire à tous les stades de la procédure.

En particulier, le préfet a la possibilité, immédiatement après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (et inférieure à un taux d’alcoolémie qui serait jugé trop élevé), de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et ce, pour une durée maximum d’un an.

Un juge peut obliger un conducteur à installer un EAD dans son véhicule pour une durée maximale de 5 ans dans les cas suivants :

• conduite en état alcoolique ou ivresse manifeste,
• refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie,
• récidive de conduite sous l’emprise d’alcool,
• récidive de refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie,
• homicide ou blessures involontaires lors d’une conduite en état alcoolique.

Succès mitigé de l’EAD 

Cette mesure a du mal à être appliquée au motif qu’elle est d’une part insuffisamment connue et que, d’autre part, les centres d’installation des EAD dans tous les départements sont relativement récents.

Mais surtout, l’installation d’un EAD est coûteuse : le prix d’achat dépend des modèles et se situe autour de 1 300 € (c’est une moyenne) et les frais d’installation sont de l’ordre de 500 € à 700 €. La location d’un EAD dépend de sa durée et varie entre 100 € pour un mois unique et 40 € par mois pour une location d’un an plein.

[1] Depuis le 1er septembre 2015, l’appareil est obligatoire pour tous les véhicules de transport en commun.

[2] L’INSEE mentionnerait qu’entre 2019 et 2022, le nombre de condamnations pour récidive de conduite en état d’ivresse a augmenté de 16%.

[3] Il est possible de désactiver l’EAD. Le démarrage, alors que le système est positif, est une infraction au code de la route. Mais aucune sanction ne peut être engagée uniquement sur la base des résultats de l’EAD. L’utilisation frauduleuse du boîtier peut entraîner une sanction allant jusqu’à 1 500 euros d’amende. Des peines complémentaires peuvent également s’ajouter à la sanction comme la confiscation du véhicule.

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