Objectif -50% de tués en 2027 vs 2017 : avec la mobilisation de tous, c’est possible !
État des lieux
Selon la gravité de l’accident et en l’absence de jugement suivant un accident corporel ou a fortiori mortel (ce qui relève de sanctions pénales), le conducteur est passible d’une contravention de 4e classe. Cela signifie qu’il risque :
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