Le procès-verbal d’accident

Suite à un accident grave de la route, le procès-verbal établi par la gendarmerie ou la police est la pièce maîtresse sur laquelle repose toute la procédure judiciaire. C’est ce document qui fonde, sous réserve d’une expertise complémentaire, l’appréciation des juges sur les circonstances de l’accident et sur les responsabilités. C’est pour cette raison que le procès-verbal doit être établi avec la plus grande rigueur professionnelle.

Une enquête en plusieurs étapes
Le procès-verbal est la conclusion d’une enquête réalisée sur le terrain par les forces de l’ordre territoriales. Celle-ci comprend plusieurs étapes:
•   mise en situation de l’accident : description des lieux, routes concernées et statut des priorités, vitesse maximale autorisée pour chaque route, état des chaussées, horaire et météorologie au moment de l’accident, visibilité;
•   usagers impliqués : les personnes, conducteurs ou simples passagers, les blessés, tests d’alcoolémie, audition des usagers;
•   les  véhicules,  caractéristiques,  état  avant  l’accident  et  après  (expertise  si  nécessaire);
•   relevé des coordonnées des témoins présents sur les lieux puis audition de ces témoins;
•   itinéraires suivis par chaque usager ;
•   recherche d’indices : débris de verre, traces de frottement et de freinage et localisation précise sur le plan de situation;
•   description  des  circonstances  de  l’accident,  trajectoires  suivies  par  les  différents véhicules juste avant et après la collision, localisation des véhicules et des usagers après l’accident, informations si possible sur la vitesse, le freinage, les manœuvres d’évitement;
•   établissement du plan coté de situation avec positionnement des véhicules et de  tous les indices repérés.
Le procès-verbal est ensuite rédigé le plus objectivement possible sur la base des faits observés et en rapportant les auditions des usagers et des témoins. Les responsabilités éventuelles ne sont pas définies à ce niveau. Les enquêteurs doivent se méfier des apparences qui peuvent orienter la recherche des responsabilités dans une fausse direction.

Objectivité, précision et compétence 
Compte tenu de son rôle auprès des juges, l’enquête de police ou de gendarmerie doit être conduite avec précision et compétence et le procès-verbal doit être rédigé avec objectivité. Toute erreur sur le procès-verbal – document de base qui permet à la justice de statuer sur la suite judiciaire à donner à un accident – peut retarder la découverte de la vérité et porter un grave préjudice à l’une des victimes.

Objectivité
Le rédacteur doit s’en tenir à la description des faits observés et s’interdire toute interprétation. Nous connaissons des cas où la responsabilité du conducteur venant d’une voie non prioritaire a été prématurément établie sans tenir compte ni de la vitesse du véhicule venant de la voie prioritaire ni de la visibilité au carrefour. Par exemple, lors d’un accident de carrefour avec régime de priorité, les appréciations portées sur le procès-verbal du type «a grillé le stop» ou «refus de priorité» sont déjà des interprétations hâtives. Une rédaction objective devrait se limiter à écrire «a franchi le stop» ou «venait d’une route non prioritaire». Ces notations sont neutres, elles disent les faits et ne préjugent pas d’une quelconque responsabilité. Des « stops » ou des balises de non-priorité, chaque conducteur en  franchit tous les jours en s’arrêtant ou en ralentissant et en s’assurant qu’il peut les franchir sans danger. Ce sera au juge, sur la base de tous les éléments du dossier,
d’apprécier s’il y a eu faute ou non au moment du franchissement.

Précision
Le croquis des lieux doit être précis et les informations cotées doivent avoir été mesurées. La position relative des véhicules après l’arrêt, les débris retrouvés sur la chaussée et les éventuelles traces de freinage doivent être correctement situés les uns par rapport aux autres et par rapport aux points remarquables de l’infrastructure.
En ce qui concerne les vitesses des véhicules impliqués, on restera encore longtemps dans l’imprécision tant qu’il n’y aura pas de «boîte noire» embarquée. Les enquêteurs doivent connaître ces difficultés et être très prudents devant les appréciations des usagers ou des témoins à propos des vitesses au moment de l’accident.

Compétence
Les enquêteurs doivent avoir une connaissance suffisante de la dynamique de la circulation en ce qui concerne notamment les distances de freinage en fonction de la vitesse et selon l’état de la chaussée et des pneumatiques. Sans être experts, ils doivent s’en tenir toujours aux faits observés ou aux distances mesurées.

Attente des familles de victimes
Les familles de victimes sont avides de connaître les circonstances de l’accident qui permettront éventuellement de déterminer les responsabilités. Le temps d’attente entre l’accident et la communication du procès-verbal d’enquête de police ou de gendarmerie est souvent très long. Les familles souffrent de cette attente et il conviendrait que les enquêteurs soient autorisés à leur communiquer les éléments objectifs du dossier sans attendre les conclusions de l’enquête.

Effet positif sur la prévention
La qualité des enquêtes relatives aux accidents est non seulement nécessaire à la justice pour connaître les circonstances et déterminer les responsabilités, mais elle permet à la longue d’enrichir la documentation sur les causes des accidents et d’améliorer la législation et la pertinence des messages de prévention