Le coût des accidents de la circulation

Comment évalue-t-on le coût de l’insécurité routière ?

Les valeurs de référence et la méthodologie pour évaluer le coût de l’insécurité routière sont définies par l’Instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative a ̀ l’évaluation des projets de transport (NOR : DEVT1407546J) et par la note méthodologique du 1 er octobre 2014 conforme au rapport Quinet sur l’évaluation socio-économique des investissements publics.

Les sources de l’évaluation
 Les Bulletins d’Analyse des Accidents Corporels (BAAC) rédigés par les forces de l’ordre et transmis à l’ONISR.
 Le « Registre du Rhône » (1) sur les compléments qualitatifs à l’accidentologie (gravité, suites lésionnelles…).
 Les travaux de l’IFFSTAR qui traite les données BAAC et du Registre du Rhône.
 La Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA).

Composantes du coût
Le coût est objectivé par la notion de « valeur tutélaire » de la vie humaine, révisée chaque année, basée sur le coût effectif des accidents et sur la perte de production induite par la disparition d’un citoyen ou la réduction de ses capacités productives.

Les valeurs tutélaires retenues pour 2016
 3,241 millions d’€ pour une personne tuée.
 405 180 € pour une personne hospitalisée plus de 24 heures (forfaitairement 12,5 % du montant pour un tué) (2) .
 16 207 € pour un blessé léger (forfaitairement 0,5 % comme ci-dessus).
 4 970 € pour les dégâts matériels (accident matériel ou corporel).

Le coût des accidents corporels
 11,3 milliards d’€ au titre de la mortalité.
 22,0 milliards d’€ au titre des hospitalisations.
 3,8 milliards d’€ pour les blessés légers.
 1,1 milliard d’€ au titre des dégâts matériels lors de ces accidents corporels.

NB : concernant les blessés, ces chiffres tiennent compte de l’écart important entre les chiffres de l’ONISR et la réalité (ex. : il y a réellement 2 fois plus de blessés hospitalisés) (3) .

 

Le coût des accidents purement matériels

 Les assureurs recensent 1 395 000 accidents matériels déclarés en responsabilité civile (année 2015) et estiment à 700 000 le nombre d’accidents avec dommages au véhicule.
 Le coût total des accidents non corporels avec dommages matériels est estimé à 10,4 milliards d’€.

Le coût total résultant de l’insécurité routière
 Coût accidents corporels et coûts matériels lors des corporels : 38,3 milliards d’€.
 Coût des accidents matériels sans « corporel » : 10,4 milliards d’€.
 Le coût total en valeur 2016 peut être estimé à 50 milliards d’€ soit 2,2 % du PIB.

« Moins d’accidents, moins graves » : réduction attendue du coût de l’insécurité routière

Ce coût représente un appauvrissement de la nation Encore mesure-t-on imparfaitement la perte de génie humain liée aux disparitions prématurées (ex. : 17 % des tués en 2016 sont des jeunes adultes). De nombreuses mesures entraîneraient la réduction de ce coût, mais seule la réduction à 80 km/h de la VMA (4) sur les routes bidirectionnelles sans séparation physique va influencer rapidement le bilan, sous la réserve expresse que la politique de contrôle des vitesses ne soit pas affaiblie. S’il est impossible d’être précis dans un calcul du gain, nous pouvons néanmoins formuler un chiffre approximatif à partir des chiffres connus : 350 à 400 vies seront épargnées. Nous pouvons prendre comme base 10 % de tués en moins chaque année, mais aussi 10 % de blessés hospitalisés et 10 % de blessés légers. Une réduction de 10 % des coûts «matériel seul» (10,4 Mds d’€) devrait influencer à la baisse le prix des assurances.

80 km/h : estimation de la réduction des coûts de l’insécurité routière
À partir des coûts par poste 2016 évoqués ci-dessus, une estimation peut être la suivante :
 Mortalité : 11,3 milliards d’€ – 10 % = 1,13 milliard en moins.
 Hospitalisations : 22,0 milliards d’€ – 10 % = 2,2 milliards en moins.
 Blessés légers : 3,8 milliards d’€ – 10 % = 380 millions d’€ en moins.
 Dégâts matériels lors des accidents corporels : 1,1 milliard d’€ –10 % = 100 millions d’€ en moins.
 Dégâts matériels hors accidents corporels : 10,4 milliards d’€ –10 % = 1,04 milliard d’€ en moins.

La réduction du coût de l’insécurité routière serait donc dans ces conditions de 4,85 milliards d’€.

Source générale : la Sécurité routière en France – Bilan de l’accidentalité en 2016

(1) Le Registre du Rhône des victimes d’accidents de la circulation routière est un enregistrement continu et le plus exhaustif possible des victimes de la route reçues en milieu hospitalier. Ce registre a été créé en 1995 à l’initiative de l’INRETS. Il couvre le département du Rhône d’où son appellation courante par les initiés de Registre du Rhône. L’objectif est de mieux connaitre les blessés de la route, le fichier national des accidents de la circulation ne fournissant aucune information sur la nature des blessures et leur gravité.
En savoir plus : https://www.securite-routiere-az.fr/r/registre-du-rhone/

(2) Selon recommandation projet Européen HEATCO.

(3) « Les travaux de l’IFFSTAR sur les données des hôpitaux (notamment le registre du Rhône) et les données des forces de l’ordre (fichier BAAC) conduisent à estimer le nombre réel des blessés à au moins 4 fois celui enregistré dans le BAAC, et le nombre réel des blessés hospitalisés à près de 2 fois celui du BAAC, les forces de l’ordre n’étant pas systématiquement appelées en cas d’accident mortel ». La Sécurité routière en France – Bilan de l’accidentalité de l’année 2016 – ONISR.

(4) VMA : Vitesse Maximum Autorisée.