L’avocat de victimes de violences routières : rôle, fonction et mission

Claude Lienhard,
professeur des universités, avocat spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel, victimologue

Être aux côtés des victimes de la violence routière relève d’une conviction et d’un choix. La conviction d’abord : ces victimes, souvent traumatisées physiquement et lourdement, toujours atteintes moralement et psychologiquement, tout comme leurs proches, méritent d’être aidées, accompagnées, écoutées, conseillées, assistées, défendues et protégées. L’accident routier et sa violence, c’est l’irruption dans le quotidien des traumatismes physiques et psychiques. Ce sont des vies qui s’écroulent et des existences qui sont bouleversées, le tout souvent dans l’urgence, le chaos, l’effondrement et, au-delà des premiers instants de solidarité et d’émotion, lorsqu’il y en a, dans la solitude et l’isolement. Le parcours des victimes est vécu par elles comme une seconde victimisation. Ce parcours est semé, quelle que soit la bonne volonté des interlocuteurs, d’inconnues, d’incompréhension et en tout cas de difficultés de toute nature.

L’avocat et les besoins des victimes
La prise en charge des victimes d’accidents de la route s’inscrit tout d’abord dans une démarche d’aide et d’accompagnement par le professionnel qu’est l’avocat, de la façon la plus précoce possible. Cette démarche doit s’inscrire dans l’écoute, qui prépare l’assistance et qui permet de conseiller.

Quels avocats?
La matière juridique est complexe. Le droit des victimes, le droit de la réparation du dommage corporel constituent aujourd’hui une spécialisation reconnue. En effet, les victimes sont par nature singulières et uniques. L’étendue des champs du droit concerné est vaste. Les dispositifs indemnitaires sont souvent subtils. Les aspects procéduraux, notamment liés à la procédure pénale, nécessitent d’avoir une vision stratégique. À tout cela s’ajoute une compétence pluridisciplinaire allant puiser dans les sciences humaines et médicales.

Quelles victimes?
La  violence  routière  peut  dévaster  une  famille.  Derrière  la  qualification  d’homicide involontaire, souvent aggravée par la présence d’alcool et de stupéfiants, et se doublant d’une situation de récidive ou de délit de fuite, se dessine le tableau d’une famille ravagée par le sentiment d’injustice. Il faut se préoccuper, défendre et protéger aussi bien la victime que son entourage proche.

La réparation
La réparation est un parcours. La bien-traitance des victimes n’est jamais acquise, même si les recommandations législatives internationales sont aujourd’hui nombreuses. La réparation implique la possibilité pour les victimes de participer à la recherche de la vérité, et donc de pouvoir participer à la procédure pénale.

Les possibilités pour la victime de participation et d’information varient selon les phases de l’enquête. Peu de droits dans le cadre de l’enquête préliminaire souvent utilisée aujourd’hui par les parquets. Plus de droits lorsqu’une instruction est confiée à un juge d’instruction, et des droits également lors de la phase de jugement devant le tribunal correctionnel. Cette phase est essentielle, mais constitue également un moment à juste titre appréhendé par les victimes.
Il est important aussi de pouvoir, grâce à l’avocat, accéder préalablement au dossier pénal. Enfin, c’est la possibilité d’avoir un regard et une expression sur la sanction pénale.

L’indemnisation
L’indemnisation doit répondre aux principes essentiels de réparation intégrale. 
Tout le préjudice et tous les préjudices doivent être indemnisés, et ceci aussi bien en ce qui concerne la victime directe, handicapée souvent, qu’en ce qui concerne les victimes indirectes que sont les proches.
Il faut souligner fortement l’importance de l’approche médico-légale pour apprécier les dommages, car l’évaluation médico-légale relève des médecins spécialisés.
Il faut encore souligner la nécessité pour les victimes d’être assistées d’un avocat, dès le début des démarches indemnitaires, dès les premiers contacts avec les assureurs ou
le Fonds de garantie en cas de défaut d’assurance. En effet, les débiteurs institutionnels disposent – et cela est normal et légitime – d’inspecteurs régleurs et d’experts médicaux spécialisés et aguerris…
Le dommage doit être apprécié finement, de façon médico-légale, dans le cadre d’un processus expertal contradictoire avec égalité des armes, les victimes devant être assistées non seulement d’un avocat spécialisé mais également d’un médecin de recours spécialisé. C’est pourquoi tous les préjudices doivent être documentés, démontrés et abordés avec un souci probatoire fort, la charge de la preuve pesant sur la victime.
Là encore, l’intervention précoce de l’avocat évite bien des difficultés et retards, et permet notamment une approche provisionnelle.

Des objectifs et des stratégies adaptés à chaque victime 
La réparation est un parcours singulier. Il importe que le plus rapidement possible soit fait un audit réparatoire et que soit acté de façon médico-légale le champ, au moins provisoire, des dommages.
De même pour ce qui est de la recherche de la vérité, la communication aux victimes d’information sur les causes de l’accident est essentielle.
Tout ceci implique un véritable travail en commun avec les familles, qui s’inscrit dans la durée.