Des sénateurs veulent sanctionner ceux qui signalent la présence de policiers, même sur Internet

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Le projet de loi sur la sécurité publique sera discuté en séance les 24, 25 et 26 janvier 2017. Un amendement a été déposé en préparation afin de sanctionner le signalement des forces de l’ordre, notamment sur Internet.

Signé par une ribambelle de sénateurs LR, cet amendement vise à sanctionner pénalement ceux qui révèlent « la présence des forces de sécurité intérieure ». Ainsi, « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure [sera] puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. »

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Les auteurs du texte s’inspirent d’un article du Code des transports inséré par la loi du 22 mars 2016. L’actuel article L2242-10  sanctionne en effet de deux mois de prison et 3 750 euros d’amende ce genre d’actes à l’égard des contrôleurs dans les transports publics. L’amendement étend donc cette infraction aux forces de l’ordre. 

Alerter de la présence de policiers ou gendarmes « risque d’en faire des cibles privilégiées et localisées ». D’ailleurs, « l’attaque de policiers au cocktail Molotov à Viry-Châtillon le 8 octobre 2016 est une triste illustration de ces phénomènes particulièrement violents ».

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