Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR)

Nadine Tournayre, chef de projet évaluation des politiques publiques et Christian Machu, adjoint au secrétaire général de l’ONISR

Lors de sa réunion du 25 octobre 2000, le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) a décidé de créer un Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Il était constaté que la sécurité routière faisait l’objet de controverses fréquentes qui freinaient la construction d’un consensus national sur cet enjeu de société. L’objet était donc de mettre à la disposition des acteurs des outils d’analyse consensuels et transparents afin qu’ils soient d’accord sur les éléments du débat, préalable nécessaire à l’établissement d’un dialogue constructif.

Le Conseil national de la sécurité routière
Le CNSR est un organe consultatif actuellement composé de cinquante membres répartis en collèges: représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière, représentants d’associations qui œuvrent dans ce domaine ou encore des ministères concernés par ces sujets. Installé pour la première fois en 2001, il en
est actuellement à son troisième mandat.
Le Conseil national est assisté par un comité d’experts, chargé d’éclairer les travaux du conseil. Ces experts participent aux débats du conseil sur l’invitation de son président.
Au cours de son premier mandat (2001­2004), le CNSR a œuvré sous la présidence de René Dosière, puis de Robert Namias pour son second mandat. Les principaux thèmes de travail des commissions (usagers, véhicules, infrastructures et connaissances) ont porté sur:
– le développement du contrôle automatisé;
– l’apprentissage de la sécurité au sein du système scolaire;
– l’observation des comportements avec la prévention des risques routiers en entreprise et l’aide aux victimes et aux familles.
Le CNSR a également travaillé sur la lutte contre les infractions. Ses propositions ont notamment porté sur la forfaitisation de l’ensemble des contraventions au code de la route ou l’obligation d’une conciliation comme condition de recevabilité d’un recours judiciaire. Enfn, il a pris position contre l’amnistie présidentielle en matière d’infractions routières.
Présidé par Robert Namias, le CNSR a couvert, pour son deuxième mandat, la pé­riode 2005­-2008. Parmi les recommandations adoptées pendant cette période, il y a eu celles:

Plusieurs propositions
Pour le mandat en cours, qui a débuté le 27 novembre 2012, le CNSR est présidé par le député Armand Jung. Il est actuellement composé de quatre commissions thématiques: alcool, stupéfants, vitesse; deux-­roues, deux-­roues motorisés; jeunes et éducation routière; outils technologiques et infrastructures routières.
Ses membres ont été chargés d’élaborer des recommandations à soumettre au vote en séance plénière. L’objectif assigné par le ministre de l’Intérieur fn 2012 est de faire passer sous la barre des 2000 morts par an les chiffres de l’accidentalité routière d’ici à 2020. Dans cet esprit, le président du CNSR a demandé au comité des experts, constitué de dix­sept membres, de produire un rapport stratégique sur la réduction de nombre de morts sur la route. Le comité est également appelé à s’exprimer sur les recommandations produites par les commissions.
En 2013, le CSNR a travaillé sur un certain nombre de sujets. Il a recommandé des mesures relatives à la lutte contre l’alcool au volant ainsi que les modalités de pré­signalisation des radars fxes.
Le CNSR a aussi proposé le port du gilet haute visibilité pour les usagers de deuxroues motorisés en situation d’urgence et l’uniformisation de leurs plaques miné­ralogiques. Des recommandations contre l’usage du téléphone au volant ont également été prises. D’autres ont porté sur l’enregistrement des données de la route (EDR) dans les véhicules (paramètres liés à l’accident); l’installation dans certains cas d’un éthylotest anti­démarrage (EAD) et l’expérimentation de la circulation inter­files pour les deux­-roues motorisés. Enfin, le principe d’une Journée des victimes de la route, le 22 février, a été recommandé. De son côté, le comité des experts a présenté le premier volet de son rapport stratégique.