Le Gouvernement a pris connaissance de la publication de l’association « 40 millions d’automobilistes », et des publications de presse qui l’ont accompagnée.

Contrairement à ce qui y est écrit, il n’existe pas de « rapport secret » sur cette expérimentation, mais deux sources distinctes :

• D’une part, un rapport du CEREMA de décembre 2017 : ce rapport qui ne porte pas sur l’accidentalité mais sur l’étude des vitesses sur les 86 kilomètres de routes concernés, conclut, à l’issue de sept campagnes de mesures de vitesse sur chacun des itinéraires, à des diminutions de vitesse moyenne comprises entre 2 et 9 km/h selon les axes. Ce rapport a été transmis, à sa demande, au groupe de travail sénatorial récemment constitué. Il est également en ligne.
• D’autre part, à une analyse de l’accidentalité réalisée à partir des données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), organisme statistique obéissant aux règles de la statistique publique : les chiffres consolidés par l’ONISR confirment le chiffre de 18 accidents, 3 tués et 18 blessés hospitalisés plus de 24 heures sur la période de juillet 2015 à juin 2017. Ces résultats sont en diminution par rapport à l’équivalent sur 2 ans des résultats enregistrés sur les cinq années 2010-2014 qui ont précédé l’expérimentation. En revanche, le nombre de blessés légers a augmenté : on en a enregistré 25 sur la période de juillet 2015 à juin 2017.

S’agissant de l’étude produite par l’association « 40 millions d’automobilistes », elle fait l’objet d’un examen approfondi par des spécialistes de l’étude des accidents. En première analyse, elle présente plusieurs biais méthodologiques : tronçons sélectionnés, choix des accidents, choix des périodes. La délégation interministérielle à la sécurité routière publiera très rapidement une analyse détaillée de l’étude de l’association.

Le Gouvernement a au demeurant toujours indiqué que sa décision de ramener à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central ne se fondait pas sur cette expérimentation, très limitée dans l’espace et dans le temps, et dont l’objectif était d’observer la mise en place pratique d’une telle mesure, mais, d’une part, sur une recommandation adoptée le 16 juin 2014 par le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) sur la base du premier rapport du comité des experts du CNSR de novembre 2013 selon laquelle cette baisse de vitesse serait susceptible d’épargner entre 300 et 400 vies par an, d’autre part sur l’expérience acquise lors du déploiement du dispositif de contrôle automatisé en France entre 2002 et 2005 – trois années pendant lesquelles, sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, la vitesse moyenne a diminué de 7 km/h tandis que la mortalité chutait de 37 %.

Sur un sujet d’une telle gravité, conformément aux engagements du Gouvernement, la délégation interministérielle continuera à faire preuve de la plus grande transparence.