État des lieux
Objectif -50% de tués en 2027 vs 2017 :
Avec la mobilisation de tous, c’est possible !
Son statut
Il s’agit d’une association à but non lucratif créée selon la loi française sur les associations, dite «loi de 1901». Son siège social est à Paris. Ses statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 12 juin 2011 et déposés à la préfecture de Paris le 15 juin 2011. Ils devront être transcrits dans la langue de chaque pays concerné. C’est une association d’utilité internationale, dont l’action s’inscrit dans les buts et principes de la Charte des Nations unies et du statut du Conseil de l’Europe.
Son objet et ses principes d’action
• Lutter, au niveau international, par tous moyens légaux contre les manifestations de la violence routière pour prévenir les accidents de la circulation et parvenir à atteindre l’objectif «zéro accident».
• Réunir les associations de tous pays poursuivant ces objectifs afin de promouvoir, organiser et développer un réseau mondial de coordination internationale de nature à renforcer et étendre son action.
• Fonctionner autour de l’échange de «meilleures pratiques» validées par ses membres à travers des critères stricts d’évaluation.
• Chacun de ses membres déclare son indépendance vis-à-vis de l’ensemble des groupes d’intérêt contraires à ses objectifs et à ses actions. Cette indépendance à laquelle chaque membre s’engage est une condition impérative pour appartenir à l’association.
Sa composition
Tous ses membres sont bénévoles, ils participent ensemble au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Il existe trois catégories de membres:
1. Les membres fondateurs, soit les personnes morales ayant participé à la création de l’association. Elles sont membres de droit de l’association et du conseil d’administration. Pour la France: Ligue contre la violence routière. Pour l’Espagne: Stop accidentes. Pour la Colombie: La via por la vida. Pour le Japon: National Association of Bereaved Families of Traffc Accidents Victims in Japan et Inochi No Museum.
2. Les membres associés, personnes physiques ou morales ayant rejoint l’association postérieurement à sa création. Pour être admis à postuler, les candidats «personnes morales» doivent remplir les conditions suivantes: justifier d’une structure pérenne dans leur propre pays; justifier d’actions menées pour lutter contre la violence routière depuis plus de trois ans; justifer d’une audience nationale et d’une reconnaissance par les autorités de leur pays; être essentiellement composés de membres bénévoles.
3. Les membres d’honneur. Il s’agit d’un titre honorifique conféré aux personnes physiques qui ont rendu des services notables à l’association.
Ses ressources
Elles sont composées des cotisations versées par ses membres, des subventions accordées par les États et autres collectivités publiques, des dons manuels et apports de ses membres, des recettes provenant de diverses prestations et de toute autre source autorisée par la loi. La comptabilité est tenue selon le code français de commerce, avec bilan, compte de résultat et annexe.
Sa direction
Elle est assurée par un conseil d’administration composé de trois à douze membres élus pour quatre ans et chargés de mettre en œuvre les décisions et la politique déifinies par l’assemblée générale. Il se réunit si nécessaire et au moins une fois par an.
Il assure la gestion courante de l’association et rend compte à l’assemblée générale. Le conseil d’administration élit un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, aidés par d’éventuels adjoints. Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement du conseil d’administration. Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire. Un règlement intérieur détermine les détails d’exécution des statuts.
Ses premières actions
Certaines d’entre elles sont présentées dans les fiches écrites par les membres étrangers de la Ligue internationale contre la violence routière. Elles ont principalement concerné des échanges d’informations sur les politiques de sécurité routière des pays membres, le soutien à la création et au développement d’associations locales et à des échanges d’informations et d’expériences sur diverses thématiques, comme la boîte noire accidentologique, déjà très largement utilisée au Japon, en particulier sur les flottes de taxis.
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